La faculté d'adaptation de l'article 73 de la Constitution - Contribution à l'étude de la notion d'autonomie normative des collectivités territoriales

Le Prix de thèse du Sénat ! Cet ouvrage propose une analyse claire et structurée de la Constitution française et de la faculté d'adaptation prévue à l'article 73. Il explique comment les collectivités concernées peuvent utiliser les deux mécanismes normatifs mis à leur disposition : l'adaptation des normes existantes et l'adaptation des compétences permettant d'édicter leurs propres règles. L'auteur met en lumière le fonctionnement de cette autonomie normative , essentielle pour comprendre la manière dont les départements et régions d'outre‑mer peuvent aménager ou développer leurs prérogatives, tout en restant intégrés dans un cadre juridique commun. L'ouvrage montre également comment, malgré ces facultés, les collectivités demeurent inscrites dans un État unitaire , où la cohérence entre les différents ordres juridiques reste assurée. L'approche souligne les enjeux liés à la différenciation, aux rapports entre normes locales et nationales, ainsi qu'aux dynamiques de fédéralisation parfois évoquées dans les débats juridiques contemporains. Un ouvrage indispensable pour les étudiants, juristes, enseignants et professionnels souhaitant comprendre les mécanismes d'adaptation territoriale et les évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

Le Prix de thèse du Sénat ! Cet ouvrage propose une analyse claire et structurée de la Constitution française et de la faculté d'adaptation prévue à l'article 73. Il explique comment les collectivités concernées peuvent utiliser les deux mécanismes normatifs mis à leur disposition : l'adaptation des normes existantes et l'adaptation des compétences permettant d'édicter leurs propres règles. L'auteur met en lumière le fonctionnement de cette autonomie normative , essentielle pour comprendre la manière dont les départements et régions d'outre‑mer peuvent aménager ou développer leurs prérogatives, tout en restant intégrés dans un cadre juridique commun. L'ouvrage montre également comment, malgré ces facultés, les collectivités demeurent inscrites dans un État unitaire , où la cohérence entre les différents ordres juridiques reste assurée. L'approche souligne les enjeux liés à la différenciation, aux rapports entre normes locales et nationales, ainsi qu'aux dynamiques de fédéralisation parfois évoquées dans les débats juridiques contemporains. Un ouvrage indispensable pour les étudiants, juristes, enseignants et professionnels souhaitant comprendre les mécanismes d'adaptation territoriale et les évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.